Conditions Générales de ventes

Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités et services proposés par taximotoroissy.com et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Objet du service

Taximotoroissy.com propose à ses clients et/ou à tout personne ( particulier ou entreprise ) ses services de transport de personnes à moto à Roissy (taximoto CDG) sur une destination communiquée dans la zone de couverture du service.

Accès aux services

Le client s’il souhaite utiliser les Services, commande un ou plusieurs motos taxis à Roissy CDG via là boutique (Shop) sur le site internet www.taximotoroissy.com en laissant l’ensemble de ses coordonnées et renseignements demandés. La prestation ne peut être considérée comme validée qu’après notre confirmation téléphonique ou par retour d’un courriel. Selon la circonstance, taximotoroissy.com peut être amenée à vous demander de confirmer la prestation par une garantie (un numéro de carte de crédit vous sera demandé ). Conformément à la législation, le contrat est réputé acquis. Dans ce cas, s’il arrivait par la suite que la prestation soit modifiée par le voyageur de manière substantielle dans son déroulement, en supposant que le pilote parvienne à se rendre disponible pour satisfaire la dite demande, un avenant à la précédente prestation sera conclu par simple accord verbal entre taximotoroissy.com et le voyageur.

Tarifs et conditions de paiement

Le paiement est à régler sur notre site en ligne ou avec le chauffeur par carte bancaire ou espèces à l’issue du trajet. Seuls les clients en compte bénéficient éventuellement de la possibilité d’un paiement différé. A la demande du client, une facture sera éditée sur place.

Si le tarif désiré n’est pas en ligne, veuillez nous contacter par téléphone afin d’établir ensemble un devis et une tarification en fonction du besoin de vos trajets.

La TVA applicable à ce type de transport est de 10%.

Taximotoroissy.com vous propose de souscrire un contrat d’abonnement. Une facture mensuelle vous sera établie. Les sommes non payées à leur échéance ou devenues exigibles par le fait du client entraineront le paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur, à partir du jour de leur exigibilité.

Taximotoroissy.com se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis

Sécurité du voyageur et du pilote, bagages

Il est convenu que le voyageur et ses bagages, sont sous la responsabilité du transporteur de personnes Taximotoroissy.com pour la durée du parcours, dès lors et seulement, tandis que le voyageur est effectivement installé à bord du véhicule, montée et descente comprises. Seul un cas de « force majeure » pourrait dégager Taximotoroissy.com (Transporteur public de voyageurs en moto) de sa responsabilité vis-à-vis de son client, tant que celui-ci est effectivement installé à bord du véhicule. Il est convenu que le voyageur s’engage à adopter un comportement qui ne soit contraire au règles du bon sens, et au respect des règles de sécurité à deux-roues, telles qu’elles pourront le cas échéant, lui être notifiées par le pilote. En aucun cas, le pilote ne saura tenu de prendre des risques, qui pourraient mettre en péril la vie d’un tiers, sa propre vie et/ou celle de son passager, ni de se soustraire au respect des règles du Code de la Route. En aucun cas il ne pourra être demandé de commettre des infractions aux chauffeurs. Taximotoroissy.com se réserve le droit d’annuler ou de modifier un parcours, si le confort ou la sécurité du voyageur l’exigeait.

Tout dommage causé à un tiers par la suite d’un comportement du passager non conformes aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du client.

Taximotoroissy.com se réserve la possibilité de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. Taximotoroissy.com se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause Taximotoroissy.com ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait. Taximotoroissy.com ne saurait être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule.

Obligations de moyens

Taximotoroissy.com s’engage à tout mettre en œuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination, et dans le délai prévu avec lui.

Les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.) ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnité. Taximotoroissy.com déclinera toute responsabilité en cas de retard, pour « raison de force majeure », ou pour le cas où ce retard incomberait initialement au voyageur, ou pour le cas ou ce retard serait consécutif à celui d’un autre transporteur, quel qu’il soit.

Un accident de la route causé au chauffeur, dans le cas où le chauffeur n’est pas responsable, et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client ou lors du trajet avec le client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

Assurances

Taximotoroissy.com a souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ainsi qu’une police d’assurance couvrant les dommages occasionnés par la conduite du véhicule pour tout dommage qui serait susceptible d’être occasionné à un tiers, et/ou à son passager, de façon illimité pour les dommages corporels. Une attestation d’assurance est à disposition du voyageur et peut être communiquée par courrier au siège de sa société, à son agent, ou à son domicile, sur simple demande.

Retard et Frais d’Annulation

Tout retard éventuel sera facturé 15 € par tranche de 15 mn, franchise de 20 mn. Toute interruption de mise à disposition par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement sauf en cas de force majeure. Dans tous les cas, une annulation de parcours par un voyageur quel qu’il soit, et quelles qu’en soient les raisons, hormis le cas de « force majeure », implique l’acquittement d’une partie de la prestation ou de la prestation dans son intégralité.

Annulation moins de 2h du service commandé, du 100%.

Taximotoroissy.com ne peut s’engager à plus de 15 mn d’attente sans un appel préalable du client. Le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée et la prestation commandée vous sera facturée dans son intégralité.

Litiges et Application

Sauf disposition contraire acceptée par taximotoroissy.com, chaque prestation implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales.

Le client reconnait, avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncée sur le site. Taximotoroissy.com se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Taximotoroissy.com est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le Tribunal sera compétent pour tout différent commercial ou contestation.

Taximotoroissy.com

SASU au capital de 1 000 € – Siret 811 197 078 R.C.S. PARIS